B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 308 Versions de la disposition

2012-09-01

308. Le propriétaire doit consigner et conserver dans un registre ou y joindre en annexe, selon le cas, pour toute la durée de vie de chaque jeu ou manège, les renseignements et les documents suivants s’y rapportant:

1°  le nom du jeu ou du manège, celui du fabricant et le numéro de série;

2°  le numéro de la plaque d’identification délivrée par la Régie;

3°  la capacité nominale et la vitesse maximale spécifiées par le fabricant;

4°  la copie des plans relatifs à tous les travaux de construction tels qu’exécutés sur ce jeu ou ce manège et tout renseignement technique relatif aux modifications qui y ont été apportées;

5°  les manuels techniques et les bulletins de service, d’entretien ou de sécurité du fabricant ainsi que les actions prises pour donner suite aux recommandations que ces bulletins contiennent;

6°  toute attestation de conformité ou de sécurité produite par une personne reconnue au sens du chapitre IX du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2);

7°  la compilation des dates et des heures de fonctionnement;

8°  la nature des modifications effectuées à un dispositif de sécurité ou sa suppression ainsi que l’autorisation du fabricant à cette fin;

9°  l’endroit et la nature des modifications et des soudures effectuées sur une partie mécanique ou sur un élément de charpente ainsi que la procédure de soudage utilisée;

10°  la liste de contrôle des vérifications quotidiennes prévues par le fabricant et des vérifications durant le montage ainsi que l’identification de la personne qui les a effectuées et toutes corrections apportées suite à ces vérifications;

11°  la vérification de tout extincteur portatif et de tout avertisseur de fumée;

12°  l’identification de tout dispositif de sécurité qui a interrompu le fonctionnement d’un jeu ou d’un manège;

13°  les bris, les accidents et les évacuations survenus lors du fonctionnement;

14°  le remplacement ou la réparation d’un câble en acier;

15°  le remplacement d’une chaîne à maillons;

16°  tout avis de correction émis par la Régie en vertu de l’article 122 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1);

17°  toute période pendant laquelle le jeu ou le manège n’a pas été utilisé.

Le registre et les documents prévus aux articles 12 paragraphe 4 et 51 du Règlement sur les jeux mécaniques (chapitre S-3, r. 1) deviennent, sans autre formalité, partie intégrante du registre et des annexes prévus au présent code.

Le registre doit être mis à la disposition de la Régie.

Il doit être consigné et conservé sur les lieux d’exploitation du jeu ou manège.

D. 363-2012, a. 1.